Entre vitesse et précipitation

Le Premier  ministre vient de passer une mauvaise journée. Reçu sur France Inter en début de matinée, Jean-Marc Ayrault se prenait les pieds dans le tapis pour avoir annoncé la décision du Conseil constitutionnel à propos de la loi Duflot alors qu’aucune position n’avait encore été prise à ce sujet. Cette loi sur le logement social a bien été recalée par le conseil des sages pour ne pas avoir été suffisamment consultée par les sénateurs. Mais le Conseil constitutionnel a statué quelques heures après l’interview de France Inter, dans la soirée.

Plus essentiel, si la loi a été censurée sur la forme elle présente des points de faiblesse sur le fond. Elle propose la cession de terrains gratuite ou à moindre coût aux collectivités locales afin de construire des logements sociaux. En contrepartie, le taux de logements sociaux à respecter par les collectivités est porté de 20 à 25% et les sanctions financières sont multipliées par 5.  C’est un rapide calcul qui ne prend pas en compte tous les frais annexes à la construction des logements sociaux comme le financement des voiries et des réseaux. Ces frais représentent des coûts très élevés pour les collectivités. Certaines d’entre elles cèdent même à l’euro symbolique leurs terrains disposés à recevoir de l’habitat social. Un bon nombre n’atteindra pas le quota des 25%. Comment faire payer des collectivités qui bénéficient de moins en moins des  dotations de l’Etat pour assurer des services publics qu’il faudra nécessairement renforcer à la suite de la réalisation de logements sociaux supplémentaires ?

La question de l’habitat social mérite que l’on s’y attarde parce qu’elle est primordiale pour notre société.

Décidément, il semble que l’on soit allé vraiment trop vite sur ce sujet.



1 commentaire

  1. Marie – Lou 25 octobre

    Hou la, la mais c’est sérieux !

Laisser un commentaire

Partner Solutions Télémarke... |
Association des maîtres-for... |
Chronique d'une éducatrice ... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | www.ziga2011
| Gala Vendémiaire
| Concept Valley Caraïbes