Entre vitesse et précipitation

Le Premier  ministre vient de passer une mauvaise journée. Reçu sur France Inter en début de matinée, Jean-Marc Ayrault se prenait les pieds dans le tapis pour avoir annoncé la décision du Conseil constitutionnel à propos de la loi Duflot alors qu’aucune position n’avait encore été prise à ce sujet. Cette loi sur le logement social a bien été recalée par le conseil des sages pour ne pas avoir été suffisamment consultée par les sénateurs. Mais le Conseil constitutionnel a statué quelques heures après l’interview de France Inter, dans la soirée.

Plus essentiel, si la loi a été censurée sur la forme elle présente des points de faiblesse sur le fond. Elle propose la cession de terrains gratuite ou à moindre coût aux collectivités locales afin de construire des logements sociaux. En contrepartie, le taux de logements sociaux à respecter par les collectivités est porté de 20 à 25% et les sanctions financières sont multipliées par 5.  C’est un rapide calcul qui ne prend pas en compte tous les frais annexes à la construction des logements sociaux comme le financement des voiries et des réseaux. Ces frais représentent des coûts très élevés pour les collectivités. Certaines d’entre elles cèdent même à l’euro symbolique leurs terrains disposés à recevoir de l’habitat social. Un bon nombre n’atteindra pas le quota des 25%. Comment faire payer des collectivités qui bénéficient de moins en moins des  dotations de l’Etat pour assurer des services publics qu’il faudra nécessairement renforcer à la suite de la réalisation de logements sociaux supplémentaires ?

La question de l’habitat social mérite que l’on s’y attarde parce qu’elle est primordiale pour notre société.

Décidément, il semble que l’on soit allé vraiment trop vite sur ce sujet.



Partner Solutions Télémarke... |
Association des maîtres-for... |
Chronique d'une éducatrice ... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | www.ziga2011
| Gala Vendémiaire
| Concept Valley Caraïbes